Conditions d'utilisation
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1. Mentions Légales
IT Delta Com SARL, société à responsabilité limitée de droit marocain, ci-après dénommée "IT Delta Com SARL", exploite le site web accessible à l'adresse itdeltacom.ma (ci-après dénommé "le Site").
2. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser ce site.
3. Services et Produits
3.1. Offre de services
IT Delta Com SARL propose :
- Des services de développement informatique
- Des solutions de marketing digital
- Des services d'impression professionnelle
- La vente de matériel informatique et de fournitures
3.2. Descriptions
Les descriptions des produits et services sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
4. Propriété Intellectuelle
4.1. Protection des droits
L'ensemble des éléments du Site (textes, logos, images, éléments graphiques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive d'IT Delta Com SARL.
4.2. Restrictions d'utilisation
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable d'IT Delta Com SARL est interdite et constituera une contrefaçon.
5. Commandes et Tarifs
5.1. Prix
Les prix sont indiqués en Dirhams Marocains (MAD) et s'entendent TTC (toutes taxes comprises).
5.2. Modification des prix
IT Delta Com SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5.3. Validation de commande
La commande ne devient définitive qu'après :
- Confirmation écrite d'IT Delta Com SARL
- Réception du paiement selon les modalités convenues
6. Modalités de Paiement
6.1. Moyens de paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
- Virement bancaire
- Espèces
- Chèque bancaire
- Tout autre moyen convenu préalablement avec IT Delta Com SARL
6.2. Acompte
Pour les projets de développement ou services personnalisés, un acompte pourra être demandé à la commande.
7. Livraison et Exécution
7.1. Délais
Les délais de livraison et d'exécution sont donnés à titre indicatif.
7.2. Responsabilité
IT Delta Com SARL ne pourra être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
8. Garanties et Service Après-Vente
8.1. Garanties produits.
Les produits commercialisés bénéficient de la garantie légale et, le cas échéant, de la garantie constructeur.
8.2. Garanties services
Les services développés font l'objet d'une période de garantie spécifiée dans le contrat de service.
9. Protection des Données Personnelles
9.1. Engagement
IT Delta Com SARL s'engage à protéger vos données personnelles conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
9.2. Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- Le traitement des commandes
- L'amélioration des services
- La communication avec les clients
10. Limitations de Responsabilité
10.1. Dommages indirects
IT Delta Com SARL ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site ou des services fournis.
10.2. Cas d'exonération
La responsabilité d'IT Delta Com SARL ne saurait être engagée en cas de :
- Force majeure
- Perturbation ou indisponibilité du service
- Intrusion extérieure ou présence de virus informatiques
11. Modification des Conditions
IT Delta Com SARL se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles.
12. Droit Applicable et Juridiction
12.1. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain.
12.2. Juridiction compétente
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d'IT Delta Com SARL.
13. Contact
Pour toute question relative à ces conditions d'utilisation ou aux services d'IT Delta Com SARL, vous pouvez nous contacter par :
- Email : info@itdeltacom.ma
- Téléphone : 212660484552
- Courrier : 81 Bd Al-Mouqawama, étage 6 n° 12 Casablanca
Dernière mise à jour : 14/12/2024
