Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services effectuées par IT Delta Com SARL (ci-après "le Vendeur") à travers son site Internet itdeltacom.ma (ci-après "le Site").
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 : Produits et Services
2.1. Les produits et services proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au moment de la consultation par le client.
2.2. Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur le Site.
2.3. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 : Prix
3.1. Les prix sont indiqués en Dirhams Marocains (MAD) toutes taxes comprises (TTC).
3.2. IT Delta Com SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
3.3. Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
4.1. Pour passer commande, le client doit :
- Sélectionner les produits
- Remplir le formulaire de commande
- Valider ses coordonnées de livraison
- Accepter les présentes CGV
4.2. La commande n'est définitive qu'après :
- Confirmation par email d'IT Delta Com SARL
- Vérification de la disponibilité des produits
Article 5 : Paiement
5.1. Mode de paiement :
- Paiement à la livraison uniquement
- Le paiement s'effectue en espèces auprès du livreur
- Le client doit préparer le montant exact de la commande
5.2. Aucun autre mode de paiement n'est actuellement accepté sur le Site.
5.3. Une facture est systématiquement émise et remise au client lors de la livraison.
Article 6 : Livraison
6.1. Zone de livraison :
- La livraison est assurée sur le territoire marocain
- Les zones desservies sont précisées lors de la commande
6.2. Délais de livraison :
- Les délais sont donnés à titre indicatif
- Ils peuvent varier selon la disponibilité des produits et la zone de livraison
- Le client est informé du délai estimé lors de la commande
6.3. Réception :
- Le client doit être présent à l'adresse indiquée lors de la livraison
- Une pièce d'identité pourra être demandée
- La vérification des produits doit être effectuée en présence du livreur
Article 7 : Droit de Rétractation et Retours
7.1. Conformément à la législation marocaine, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception des produits.
7.2. Conditions de retour :
- Le produit doit être retourné dans son état d'origine
- Les frais de retour sont à la charge du client
- Le remboursement s'effectue dans un délai de 14 jours
7.3. Exclusions :
- Produits personnalisés
- Logiciels descellés
- Services déjà exécutés avec l'accord du client
Article 8 : Garantie
8.1. Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés.
8.2. La garantie ne couvre pas :
- L'usure normale
- Les dommages dus à une mauvaise utilisation
- Les modifications ou réparations non autorisées
Article 9 : Service Client
Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable :
- Par email : : contact@itdeltacom.ma
- Par téléphone : 212660484552
Article 10 : Protection des Données
10.1. Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
- Le traitement des commandes
- La livraison des produits
- Le service après-vente
10.2. Conformément à la loi 09-08, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données.
Article 11 : Litiges
11.1. Les présentes CGV sont soumises au droit marocain.
11.2. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
11.3. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social d'IT Delta Com SARL seront seuls compétents.
Article 12 : Modifications
IT Delta Com SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Dernière mise à jour : 14/12/2024
